Dernière mise à jour : 12/10/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées entre :

Vendeur :

DURET Laura
Entreprise : Croque Loulous
Adresse du siège social : 22 impasse de gervanne 26300 CHARPEY

SIRET : 98995911900037
Email : croqueloulous@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Et toute personne (ci-après le « Client ») souhaitant acheter un produit ou service proposé par le vendeur via son site Internet, ses réseaux sociaux, par email ou en direct.

1. Produits et services proposés

Des livres numériques (ebooks PDF)
Des kit numériques imprimables (PDF imprimables)
Des box de pâtisserie (petits livres papier, matériel, vidéos via QR code...)
Des ateliers de pâtisserie, notamment des ateliers à domicile ou en structure

Les produits et services sont décrits aussi précisément que possible. Des différences mineures (visuels, emballages, couleurs…) peuvent exister sans que cela n'engage la responsabilité du Vendeur.

2. Commandes

Les commandes peuvent être passées :
- Par email ou messagerie privée
- Via une boutique en ligne (le cas échéant)
- En direct (marchés, événements…)

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. La commande est validée après paiement anticipé.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue :
- Par carte bancaire via un service sécurisé
- Par virement ou espèces selon l’accord
- En ligne via la plateforme utilisée

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Livraison

Ebooks et Kits imprimables : lien envoyés par mail après paiement pour un téléchargement immédiat.
Box : livraison par Mondial Relay, ou remise en main propre. Les frais de port sont compris dans le prix affiché.
Ateliers : la date est fixée en accord avec le Client.

En cas de retard, le Vendeur informera le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

5. Rétractation

Produits numériques (ebooks et kits imprimables) :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques téléchargés immédiatement après l’achat.

Produits physiques (box, livres papier...) :
Le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, en envoyant un email clair. Le retour est à la charge du Client, et le produit doit être intact et non ouvert.

Ateliers :
Toute annulation moins de 7 jours avant l’atelier est due en totalité sauf cas de force majeure. En cas d’empêchement justifié, l’atelier pourra être reporté une seule fois.

6. Responsabilité

La participation aux ateliers organisés à domicile ou en structure se fait sous l’entière responsabilité des parents ou accompagnateurs légaux, qui assurent la surveillance et la sécurité des enfants durant toute l’activité. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun incident, accident ou dommage survenu avant, pendant ou après l’atelier, y compris en cas de mauvaise utilisation des locaux, du matériel mis à disposition, des recettes proposées, ou en cas de réaction liée à des allergies ou intolérances alimentaires non signalées, mal gérées ou non prises en compte par les parents.

S’agissant des kits, box, supports d’animation (documents, modèles, recettes, jeux, ebooks, etc.), les parents ou organisateurs assument l’entière responsabilité de leur préparation, mise en œuvre et utilisation. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’accident domestique, usage inadapté, non-respect des consignes, allergies ou intolérances alimentaires, ou de tout dommage matériel, corporel ou moral lié à l’utilisation des contenus fournis.

En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou imprévisible, notamment les pertes financières, pertes de chance, atteintes à l’image ou préjudices moraux, découlant directement ou indirectement de l’utilisation de ses services ou produits.
 

7. Propriété intellectuelle

Les contenus des ebooks, des kits, des livrets papier, des vidéos, des fiches recettes, des visuels et jeux sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou usage commercial sans autorisation écrite est strictement interdit.

8. Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données fournies par le Client.
Les données sont uniquement utilisées par l'entreprise pour les newsletters,  le traitement des commandes, les échanges commerciaux et les concours. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le Client peut demander à consulter, modifier ou supprimer ses données sur simple demande à contact@croqueloulous.fr

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le Client et le Vendeur.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents selon la législation française.

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut également saisir un médiateur de la consommation via le site officiel https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Le Client a également la possibilité de signaler un problème à la DGCCRF via le site https://signal.conso.gouv.fr.