Dernière mise à jour : 12/10/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées entre :

Vendeur :

Entreprise : DURET Laura
Croque Loulous / Croque'Laura
Adresse du siège social : 22 impasse de gervanne 26300 CHARPEY

SIRET : 98995911900037
Email : croqueloulous@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Et toute personne (ci-après le « Client ») souhaitant acheter un produit ou service proposé par le vendeur via son site Internet, ses réseaux sociaux, par email ou en direct.

1. Produits et services proposés

Des livres numériques (ebooks PDF)
Des kit numériques imprimables (PDF imprimables)
Des box de pâtisserie (petits livres papier, matériel, vidéos via QR code...)
Des ateliers de pâtisserie, notamment des ateliers à domicile ou en structure
Des pâtisseries

Les produits et services sont décrits aussi précisément que possible. Des différences mineures (visuels, emballages, couleurs…) peuvent exister sans que cela n'engage la responsabilité du Vendeur.

2. Commandes

Les commandes peuvent être passées :
- Par email, SMS, messagerie privée (instagram ou facebook)
- Via une boutique en ligne (le cas échéant)
- En direct (marchés, événements…)

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. La commande est validée après paiement anticipé ou acompte en fonction du produit.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue :
- Par carte bancaire via un service sécurisé via la boutique du site internet (STRIPE)
- Par virement (avant le retrait de la commande)
- En espèce
- Par carte bancaire via un terminal SUMUP

Le paiement par chèque n'est pas accepté.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Livraison

Ebooks et Kits imprimables : lien envoyés par mail après paiement pour un téléchargement immédiat.
Box : livraison par Mondial Relay, ou remise en main propre. Les frais de port sont compris dans le prix affiché.
Ateliers : la date est fixée en accord avec le Client.
Pâtisseries : elles sont à retirer : 22 impasse de gervanne, 26300 CHARPEY

En cas de retard, le Vendeur informera le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

5. Rétractation

Produits numériques (ebooks et kits imprimables) :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contenus numériques téléchargés immédiatement après l’achat.

Produits physiques (box, livres papier...) :
Le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, en envoyant un email clair. Le retour est à la charge du Client, et le produit doit être intact et non ouvert.

Ateliers :
Toute annulation moins de 7 jours avant l’atelier est due en totalité sauf cas de force majeure. En cas d’empêchement justifié, l’atelier pourra être reporté une seule fois.

Pâtisserie : le client peut se rétracter jusqu'à 8 jours avant le retrait de sa pâtisserie, sans frais. Lorsque le client annule moins de 8 jours avant la date de retrait, l'acompte est conservé par le vendeur.

6.1. Vente de pâtisseries

Les pâtisseries sont préparées selon les informations transmises par le Client au moment de la commande. Il appartient au Client de signaler, avant toute validation de commande, toute allergie, intolérance alimentaire, contrainte médicale ou régime particulier.

Malgré le soin apporté à la préparation des produits, ceux-ci peuvent contenir ou avoir été en contact avec des allergènes, notamment gluten, œufs, lait, fruits à coque, arachides, soja ou autres allergènes alimentaires. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’allergie ou d’intolérance non signalée, incomplètement signalée ou mal prise en compte par le Client.

À compter de la remise ou de la livraison des pâtisseries, le Client est responsable de leur transport, de leur conservation, du respect des températures adaptées, des délais de consommation et des consignes d’hygiène communiquées. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une altération du produit, d’une intoxication, d’un dommage ou d’un incident résultant d’une mauvaise conservation, d’un transport inadapté, d’une consommation tardive ou d’un non-respect des consignes transmises.

6.2. Ateliers de pâtisserie

La participation aux ateliers organisés à domicile ou en structure se fait sous l’entière responsabilité des parents, représentants légaux ou accompagnateurs désignés, qui assurent la surveillance, l’encadrement et la sécurité des enfants durant toute l’activité.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un incident, accident ou dommage survenu avant, pendant ou après l’atelier, notamment en cas de mauvaise utilisation des locaux, du matériel mis à disposition, des ingrédients, des recettes proposées, ou en cas de réaction liée à une allergie ou une intolérance alimentaire non signalée, mal gérée ou non prise en compte par les parents ou accompagnateurs.

Les parents, représentants légaux ou accompagnateurs s’engagent à informer le Vendeur, avant le début de l’atelier, de toute allergie, intolérance, difficulté particulière ou situation nécessitant une vigilance spécifique.

6.3. Kits, box et supports d’animation

S’agissant des kits, box, supports d’animation, documents, modèles, recettes, jeux, ebooks ou tout autre contenu fourni par le Vendeur, les parents, représentants légaux, organisateurs ou utilisateurs assument l’entière responsabilité de leur préparation, de leur mise en œuvre et de leur utilisation.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’accident domestique, de mauvaise utilisation du matériel ou des ingrédients, d’usage inadapté, de non-respect des consignes, d’allergie ou d’intolérance alimentaire, ou de tout dommage matériel, corporel ou moral lié à l’utilisation des contenus fournis.

Les supports, recettes et contenus proposés ont une vocation pédagogique, ludique ou d’accompagnement. Ils ne remplacent pas la surveillance active d’un adulte ni l’application des règles habituelles de sécurité, d’hygiène alimentaire et de prudence lors de la manipulation d’ustensiles, d’appareils de cuisson, d’ingrédients ou de produits alimentaires.

6.4. Limitation de responsabilité

En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou imprévisibles, notamment les pertes financières, pertes de chance, atteintes à l’image ou préjudices moraux, découlant directement ou indirectement de l’utilisation de ses services, produits, ateliers, kits, box ou supports.

La présente clause ne saurait toutefois avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité du Vendeur dans les cas où celle-ci ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou de manquement à une obligation légale impérative.
 

7. Propriété intellectuelle

Les contenus des ebooks, des kits, des livrets papier, des vidéos, des fiches recettes, des visuels et jeux sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou usage commercial sans autorisation écrite est strictement interdit.

8. Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données fournies par le Client.
Les données sont uniquement utilisées par l'entreprise pour les newsletters,  le traitement des commandes, les échanges commerciaux et les concours. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le Client peut demander à consulter, modifier ou supprimer ses données sur simple demande à contact@croqueloulous.fr

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le Client et le Vendeur.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents selon la législation française.

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut également saisir un médiateur de la consommation via le site officiel https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Le Client a également la possibilité de signaler un problème à la DGCCRF via le site https://signal.conso.gouv.fr.